Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Aptilink a pour mission la création et le développement de communautés de pratique spécialisées par métier, domaine ou activité. Une communauté Aptilink permet à ses Abonnés de s’informer, d’entretenir et de développer leurs compétences métier, de trouver les savoir et savoir-faire métier dont ils ont besoin pour mener à bien un projet, de partager leur expérience, de participer à des études et à des événements, de développer leur notoriété au sein de leur profession, ou encore de rechercher des collaborateurs ou des fournisseurs.

Lorsque vous vous abonnez à une communauté Aptilink, il vous est demandé d’accepter non seulement les conditions générales de vente du site mais également la présente charte d’utilisation.

Animation des communautés

Pour remplir cette mission, Aptilink propose une plateforme logicielle spécialisée permettant la création de communautés. Chaque communauté est animée par un ou plusieurs Community Managers et son développement est favorisé par un ou plusieurs Editeurs.

Une communauté peut le cas échéant bénéficier également des services d’un réseau d’Experts couvrant l’ensemble des connaissances métier relatives à la communauté. Outre leur contribution à la création de l’encyclopédie métier, les Experts participent aux discussions et aux événements proposés par la communauté, apportant ainsi une forte valeur ajoutée aux Abonnés de la communauté.

Modération du service

Les échanges sur le Service font l'objet d'une modération à posteriori par un Community Manager.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Aptilink met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un « signalement du contenu », toutes données manifestement illicites faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Le dispositif de « signalement du contenu » permet également de signalé tout contenu erroné ou inapproprié qui ne respecterait pas le code de bonne conduite présenté ci-après.

Le Community Manager se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées dans les présentes.

Obligations générales de l’Abonné

L’Abonné est seul responsable des Contenus qu'il dépose sur la(les) communauté(s) proposée(s) dans le cadre du Service ainsi que tout autre espace permettant l'expression de l’Abonné sur le Site.

À ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes CGU. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et/ou d’Aptilink.

Ainsi, l'Abonné s'engage notamment à ce qu'aucun Contenu qu’il publie ne contienne :

- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents) ;
- d'éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d'une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l'image) ;
- des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice ;
- des propos et/ou des images faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité ;
- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
- des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l'image ou à la

d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
- des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
- des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Code de bonne conduite

Les Abonnés de chacune des communautés de pratique ont chacun un parcours et une expérience professionnelle susceptible d’être utile aux autres Abonnés. Chacun est donc invité à contribuer à sa communauté, par la publication de brèves ou d’articles (points de vue, retours d’expérience…), par la participation à des discussions ou à des événements, etc.

Le bon fonctionnement d’une communauté requiert le respect par chacun de ses Abonnés d’un code de bonne conduite présenté ci-après.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité, de bienveillance et de compréhension. L’Abonné s'engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu'il formule.

Les débats sont autorisés mais l'agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.

Selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur…). L'incitation à l'intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.

L’Abonné ne doit pas poster des messages hors sujet et mais doit veiller à ce que ses messages soient pertinents au risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges.

L’Abonné devra veiller à la qualité de l’expression utilisée, à la précision et à la concision des textes et vidéos qu’il publie. Il évitera les digressions sans rapport à l’objet de sa contribution et de manière générale cherchera à maximiser l’utilité de ses contributions pour les autres Abonnés. Les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous, seront proscrits. Le vocabulaire technique fera l’objet d’une définition dans le glossaire de la Communauté. De même, qu’il n'est pas nécessaire de crier pour se faire comprendre, l’Abonné évitera de rédiger ses messages en lettres majuscules.

Il est recommandé à l'Utilisateur de n'insérer aucune donnée personnelle dans ses messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d'un parti politique, d'une religion, d'une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), seront rejetés. Les propos incitant clairement à la consommation d'alcool et de tabac seront rejetés.

Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.

Seront rejetés :
- les commentaires à caractère promotionnel déguisé – ainsi, les abonnés fournisseurs de produits ou de services aux membres de la communauté veilleront à utiliser les outils et supports appropriés pour promouvoir leurs offres : communiqué, fiche société, fiche produit, fiche offre de formation;
- les propos de mauvaise foi (absence d'expérience mais parti pris) ;
- l'acharnement et/ou la critique exagérée ;

L’Abonné est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu'il transmet ;
L’Abonné s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

Suspension ou fermeture du Compte d'un Abonné

Aptilink se réserve le droit de suspendre ou de fermer de plein droit le Compte utilisateur d'un Abonné, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants:

- non-respect par l’Abonné des présentes CGU et notamment en cas de publication par l’Abonné de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites;

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le Compte utilisateur de l’Abonné;

- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Aptilink nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Abonné;

- les informations concernant l’Abonné telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes ;

- commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Abonné à un ou plusieurs tiers ou utilisation abusive du Service.