Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par Aptilink, SAS au capital de 55 000 euros, immatriculée sous le numéro 751 953 696 RCS VERSAILLES, dont le siège social est situé au 2 rue Henri Robbe 78100 Saint-Germain-en-Laye – contact@aptilink.com.

I — Champ d'application

Les présentes conditions générales d'abonnement régissent l'accès au site aptilink.com et l'utilisation des services d’information collaborative ainsi que l'ensemble des prestations de services que nous vous proposons sur abonnement, quel que soit le type d'abonnement souscrit dont vous bénéficiez.

Elles sont complétées par les conditions générales d’utilisation du site que vous vous engagez à respecter dès lors que nos services sont fournis par Internet et dont les termes s’imposent à tout utilisateur du site ou abonné à l’une des communautés proposées par le site, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel, groupé ou collectif.

Nos conditions générales de vente sont également susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, notamment applicables aux services complémentaires ou accessoires que nous vous proposons, via notre site Internet, dans le cadre de votre abonnement.

L'ensemble de nos contrats, le détail de nos différentes offres d'abonnement, des tarifs y afférents, et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés, sont en permanence accessibles à partir de la page d'accueil de notre site web www.aptilink.com.
Nos contrats vous sont présentés préalablement à la souscription de chacun des services qu'ils régissent, de façon à vous permettre d'en prendre connaissance préalablement et de les accepter ainsi en connaissance de cause, de vous y soumettre sans condition ni réserve pour pouvoir bénéficier de nos services et les utiliser.

Vous reconnaissez que l'acceptation de nos contrats conditionne l'accès et l'utilisation de nos services, quel que soit l'abonnement dont vous bénéficiez (individuel, groupé, collectif, offert, etc....).

Vous acceptez que les présentes conditions générales vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services. Si vous bénéficiez d'un abonnement groupé ou collectif, votre abonnement est lié à l'abonnement principal dont vous bénéficiez à titre individuel et personnel, à la demande et à la discrétion du titulaire de l'abonnement principal qui vous a désigné en qualité de bénéficiaire.

Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d'accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l'offre souscrite.

Toutefois, lorsque votre compte utilisateur est lié à un abonnement collectif, seul le responsable de l'abonnement collectif dont vous bénéficiez peut souscrire, résilier ou renouveler le service dont il vous octroie le bénéfice.

II — Description des services proposés

Aptilink propose différentes communautés de pratique spécialisées par métier, par domaine ou par activité.

Une communauté est animée le cas échéant par un ou plusieurs community managers, qui peuvent être des collaborateurs de la société Aptilink ou bien des tiers avec lesquels Aptilink aura passé un contrat de community management.

Les membres d’une communauté y publient directement et sous leur seule responsabilité les contributions (textes, sons, images, etc...) de leur choix, sans intervention ou modération a priori de notre part, conformément aux conditions générales d’utilisation d’Aptilink.

La participation à chacune des communautés nécessite la souscription d’un abonnement spécifique à la communauté concernée.

Un abonnement à l’une des communautés du site www.aptilink.com donne droit à l’accès permanent aux ressources proposées par la communauté, pour la durée de l’abonnement à la communauté. L’accès à certaines ressources, telles que des événements ou des études, peut toutefois nécessiter un paiement en supplément de l’abonnement, selon un tarif propre à chacune de ces ressources et qui peut varier en fonction de l’abonnement souscrit.

L’abonnement donne le droit de contribuer via la création de nouvelles ressources ou la mise à jour de ressources existantes, telles que des actualités, des articles, des favoris, des fiches fournisseurs et produits…, et de débattre avec les membres de la communauté via les discussions, les commentaires des ressources ou la messagerie, à la condition expresse que l’abonné ne se rende pas responsable de propos contrevenant à la loi, et ne perturbe pas la sérénité des débats.
La SAS Aptilink se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement de l’accès aux contributions et aux débats, tout abonné qui contreviendrait à la condition ci-dessus. Cette exclusion ne saurait ouvrir droit au remboursement de l’abonnement.

Ce droit d'accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte, comme exposé ci-après). En fonction de l’abonnement souscrit, et conformément à la description qui en est faite, certaines ressources ne vous sont éventuellement pas accessibles. De même, en fonction de l’abonnement souscrit, la création de certaines ressources peut être autorisée ou non, limitée en nombre ou non. Enfin, les membres de la communauté ont également la possibilité de créer des ressources réservées à un sous-ensemble des membres de la communauté. Sous ces réserves, votre abonnement vous donne accès à la totalité des informations publiées au sein de la communauté concernée, à la création d’informations par vous-même, à la participation aux discussions et événements de la communauté, et ce, pendant toute la durée de l'abonnement dont vous bénéficiez, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles.

Nous pourrons vous proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription ou l'utilisation peuvent être conditionnée par le respect de certains critères qui seront alors précisés et supposer l'acceptation des conditions contractuelles spécifiques ou non, alors applicables.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail adressé à gestion@aptilink.com. Toutefois, cette résiliation ne sera effective qu’à l'échéance de l'abonnement facturé.

III — Différentes offres d'abonnement

Les offres d’abonnement sont particulières à chacune des communautés et sont décrites dans une page qui détaille chacune des formules.

En règle générale, Aptilink propose pour chaque communauté différentes formules d’abonnement, abonnements individuels, groupés (appelés « packs ») et collectifs, ainsi que des offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, et ce compris les offres promotionnelles.

Abonnement individuel - Nos offres d'abonnement individuel permettent de disposer d'un accès personnel au service, pour une durée annuelle, renouvelable. L'abonnement est associé à un compte utilisateur et des codes d'accès (identifiant et mot de passe) personnels, permettant à l'abonné de s'identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.

Abonnement groupé (« pack ») – Nos offres d’abonnements groupés permettent de bénéficier d’un tarif dégressif en fonction du nombre de personnes abonnées simultanément. Chaque abonné au titre du pack dispose d’un compte utilisateur et des codes d'accès (identifiant et mot de passe) personnels, lui permettant de s'identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.

Abonnement collectif (« société ») - Nos offres d'abonnement collectif permettent à toute entreprise, association ou toute autre entité juridique de souscrire un nombre d'abonnements donné, prépayés, pour une durée annuelle, pour faire bénéficier les personnes de son choix d'un droit d'accès et d'utilisation des services ainsi souscrits (les utilisateurs bénéficiaires).
L'abonné à titre principal est contractuellement lié par notre cadre contractuel, qu'il déclare accepter sans restriction ni réserve et dispose ainsi d'un nombre déterminé d'abonnements, prépayés, qu'il devra affecter à des utilisateurs nommément désignés dans l'année de la souscription de l'abonnement collectif.
Dans le cadre des abonnements collectifs, le responsable de l'abonnement collectif peut à sa seule discrétion et de façon autonome via courrier postal ou électronique, suspendre, résilier et renouveler ou non les abonnements dont il entend faire bénéficier les utilisateurs désignés.

Profil – L’abonnement individuel, l’abonnement groupé ou l’abonnement collectif peut être effectué au titre de Membre ou de Fournisseur. Les abonnés dont la société fournit des produits ou des prestations de service aux membres de la communauté ont l’obligation de s’abonner sous le profil Fournisseur, ceci afin d’éviter toute ambiguïté dans les relations entre les abonnés. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire (dans l’attente de la régularisation) ou définitive (à défaut de régularisation) de votre abonnement. Cette suspension ne saurait ouvrir droit au remboursement de l’abonnement.
Le cas échéant, la communauté pourra également proposer un profil ‘Visiteur enregistré’. Ce profil permettra à l’utilisateur de disposer d’un nombre réduit de services, tels que l’abonnement à une newsletter si la communauté en dispose.
En outre, certains profils sont réservés aux animateurs et gestionnaires d’une communauté, par exemple : community manager, éditeur, gestionnaire, administrateur.

Expert – Au sein de certaines communautés, le profil peut être cumulé avec le statut d’expert. Le statut d’expert peut être demandé par un  abonné de la communauté ou suggéré par un community manager. La décision d’accorder ce statut relève d’Aptilink. Un contrat ‘Expert’ est alors signé entre l’expert et Aptilink.

Niveau d’abonnement – Selon les communautés, plusieurs niveaux d’abonnement pourront être proposés. Par exemple, on pourra distinguer un abonnement ‘Membre’ et un abonnement ‘Membre Premium’, un abonnement ‘Fournisseur’ et un abonnement ‘Fournisseur Premium’. Les services proposés et les droits d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme logicielle varieront alors selon le niveau d’abonnement. Par exemple, un événement pourra être accessible gratuitement à un ‘Membre Premium’ et nécessiter des frais d’inscription pour un ‘Membre’.

Offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles - Nous proposons, ponctuellement, certaines offres promotionnelles. Le bénéfice de certaines offres promotionnelles est conditionné par la saisie d'un code de réduction. Sous réserve que vous disposiez de ce code, vous devrez le saisir lors de la souscription de l'offre pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas où Aptilink proposerait des offres spéciales ou promotionnelles, ces dernières ne seront applicables que dans les conditions et limites et pendant la durée détaillées sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d'application.

IV — Tarifs et modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours.

Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont affichés en permanence dans chacune des communautés proposées par le site www.aptilink.com. Ils sont indiqués en euros, hors taxes. Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation de nos services, non fournis par Aptilink et restant à la charge de l'abonné.

L'abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement, qu'il s'agisse d'un abonnement individuel, groupé ou collectif.
L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement.
Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d'une offre particulière, et notamment, dans le cadre des abonnements collectifs.
Dans le cadre des abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l'abonnement principal peuvent être prépayés. Les abonnements prépayés sont dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur et qu'ils soient ou non utilisés par le bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Le titulaire d'un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés à des bénéficiaires de son choix au plus tard dans l'année de la souscription de l'abonnement collectif. Passé ce délai, les crédits d'abonnements non attribués ne pourront plus être activés, sans qu'il ne puisse être prétendu à un quelconque remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.

V — Votre compte et vos codes d'accès

Pour souscrire à l’une de nos offres, pour modifier vos options, et pour utiliser nos services, vous devez disposer d'un compte auquel sont associés votre identifiant (courriel) et mot de passe personnels, quel que soit l'abonnement dont vous bénéficiez.

La création de ce compte s'effectue en ligne, sans surcoût. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, statut, secteur d’activité, société, direction, adresse postale et adresse de courrier électronique, téléphone). Votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique (courriel) ainsi que votre téléphone ne sont pas communiqués ni aux autres abonnés ni à des tiers. Ces informations sont nécessaires à la gestion administrative de votre abonnement ainsi que, s’agissant de votre adresse électronique, au fonctionnement du service.

Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement.

Vos codes d'accès ( ‘Courriel' et ‘Mot de passe' associés à votre compte) sont choisis par vous et sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.

L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement.

En effet, ces codes d'accès, associés à votre compte vous identifiant, personnellement, en tant qu'abonnés et/ou contributeur. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez procéder à la création d’un nouveau mot de passe (lien ‘mot de passe oublié ?’).
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique ‘mon compte – mes coordonnées' et informer sans délai Aptilink, par courrier électronique à l'adresse gestion@aptilink.com qui procèdera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d'accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.
Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d'empêcher l'ouverture d'une nouvelle session par des codes d'accès déjà en cours d'utilisation ce qui aura pour effet d'entraîner automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Notez que l'utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d'y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services.

VI — Durée du contrat - Activation et durée d'accès au service – Droit de rétractation

L'abonnement est souscrit pour une année.

Il commence à courir dès réception et validation de votre complet paiement.

Dans le cadre des abonnements collectifs, la durée de l'abonnement commence à courir lors de l’inscription de chacun des utilisateurs bénéficiaires. Le responsable de l'abonnement collectif peut en outre décider, à tout moment pour les motifs qui lui sont propres de retirer à tel ou tel bénéficiaire le droit d'accès qu'il lui avait temporairement octroyé.

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.

VII — Résiliation

La résiliation est possible à tout moment par simple e-mail. De même, le bénéficiaire d'un droit d'accès dans le cadre d'un abonnement groupé ou collectif, peut solliciter la suppression de son compte utilisateur.

La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

Toutefois, cette résiliation ne sera effective qu'à l'échéance de l'abonnement facturé.

VIII — Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet

Aptilink s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Aptilink et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l'abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls ;
- l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus;
- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'abonné d’Aptilink ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales.
- il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Aptilink ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;
- il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Aptilink déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

IX — Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Aptilink ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos clients.

Votre identité (Civilité, Prénom, Nom), votre situation professionnelle (Statut, Secteur d’activité, Société, Etablissement, Direction, Fonction, Pays, Région), les centres d’intérêt et domaines d’expertises que vous aurez déclarés, ainsi que les points de contributions et niveau de recommandation dont vous bénéficiez, associés à votre compte, seront rendus public, de façon à favoriser les échanges entre abonnés à la communauté et à ce que vos contributions vous soient attribuées, ainsi que la date à laquelle ces contributions auront été publiées. Vous y consentez en vous abonnant et en postant une contribution, de quelque nature qu'elle soit, sur le site.

En revanche, nous nous engageons à ne pas divulguer les autres informations en notre possession vous concernant à des tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site.

La consultation des parties publiques de notre site ne nécessite pas l'acceptation de ces cookies. En revanche la consultation des informations réservée aux abonnés peut rendre nécessaire l'activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès d’Aptilink, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées ci-avant sur notre site Internet.

Ainsi, même si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de notre part, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels de Collaboratif-info ou de ses partenaires, tant, lors de la création de votre compte et de votre abonnement, que postérieurement, à tout moment, en vous identifiant sur le site, par courriel, ou par voie postale.

X — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Particulièrement, la marque «Aptilink» et les noms de domaine <aptilink.com>, <aptilink.fr>, <aptilink.eu>, <aptilink.net>  constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

Vous vous engagez à n'employer les contenus mis à disposition sur notre site web que conformément au droit de consultation personnel qui vous est octroyé aux termes de votre abonnement.

Notamment, les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation de notre site n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable de l'accès personnel aux informations mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement. Si Aptilink, dans le cadre de son offre de services, met à disposition des archives en ligne, le contenu des dites archives est également protégé par les droits de propriété intellectuelle et toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l'abonnement, est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Par ailleurs, vous reconnaissez et garantissez que les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l'utilisation de nos services et/ou strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utiliser à d'autres fins.

Vous serez tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de votre fait, ou à partir de votre compte.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Les contenus des contributions de nos abonnés sont susceptibles d'être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez, en tant que contributeur, à respecter les droits des tiers et à ce que vos contributions respectent les textes en vigueur, et plus particulièrement ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui et ne porte aucune atteinte aux droits et intérêts d'autrui. Vous en seriez seul responsable en cas de violation, tant vis-à-vis de ces tiers que vis-à-vis d’Aptilink, dans le cas où nous serions mis en cause du fait de l'un de vos contenus. Vous vous engagez à nous garantir que nous ne serons inquiétés en aucune façon du fait de vos contributions et à nous relever indemne de toute condamnation ou conséquence de toute violation des textes en vigueur par l'une de vos contributions.

XI — Limitation et exclusion de propriété

L'abonné utilise les services du site Aptilink en l'état, à ses risques et périls. Aptilink ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Aptilink n'est tenue que par une obligation de moyen.

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Aptilink sont fournies à titre d'information. Nous ne serions être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Aptilink ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant au contenu vers lequel renvoient ces liens. En revanche, Aptilink procèdera au retrait desdits liens ou de contenus publiés sur son site, si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Aptilink ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur un autre site que le sien. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’Aptilink n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par nos abonnés au sein des communautés de notre site Internet.

Ces contenus sont en effet publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Vous reconnaissez expressément que nous ne serons pas tenus responsables des contenus illicites, incomplets, inexacts, ou autrement préjudiciables que vous pourriez consulter, ou mettre en ligne sur ces rubriques participatives.

Vous reconnaissez et acceptez que, compte tenu des textes en vigueur, nous ou notre prestataire d'hébergement, pourrions être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de vos contenus, publiés dans les parties participatives de notre site et reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

De même, vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation des présentes conditions générales, et auxquelles vous avez accepté de vous soumettre, nous serons fondés à supprimer tout ou partie de vos contributions, sans que vous ne puissiez prétendre, de ce fait, à une quelconque indemnisation de notre part, s'agissant d'un manquement grave à vos obligations.

Enfin, vous vous engagez à nous garantir contre toute conséquence d'une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui nous seraient adressées, si nous devions être mis en cause ou inquiété d'une quelconque façon du fait de l'un des contenus que vous auriez mis à disposition du public via nos services.

XII — Force majeur

Aptilink dégage toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

XIII — Modifications des conditions générales des tarifs

Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services Aptilink est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s'appliquent jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit.
Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.
Les révisions et versions successives du Contrat et de nos tarifs, seront publiées sur le site d’Aptilink. La dernière version des conditions générales d'abonnement est disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.aptilink.com.
Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Aptilink qu'il a souscrit.
Le renouvellement d'un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l'acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.

XIV — Dispositions diverses

Les conditions d'utilisation de notre site www.aptilink.com,  intégrées spécifiquement par renvoi aux présentes Conditions générales, tout comme les conditions particulières, grilles tarifaires, conditions et limitations techniques d'utilisation de nos services, publiées sur le site et dont vous aurez pris connaissance avant de souscrire à chacun de nos services font partie intégrante du présent contrat.

L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’Aptilink à s'en prévaloir.

En cas de nullité de l'une des clauses du Contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV — Lois applicables - Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d’Aptilink (Versailles).